Conditions Générales de Vente

Entrez ici vos conditions générales de vente.

Nous vous conseillons fortement de passer par un professionnel qui vous rédigera des CGV sur mesure en prenant en compte les spécificités de votre boutique.

La publication des CGV est une condition indispensable pour activer votre boutique en ligne Wizishop.

 

Conditions Générales de Vente de VARIO PECHE

 

Article 1: Acceptation des conditions.                                                                         

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre VARIO PECHE  et toute personne effectuant un achat via le Site « variopeche.com ». Ces Conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande du client. Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document  émanant de VARIO PECHE sauf dérogation  préalable, expresse et écrite par VARIO PECHE.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande et  déclare expressément les accepter sans réserve. A défaut d’acceptation, aucune commande ne sera traitée par VARIO PECHE.

 

Article 2:  Conditions pour effectuer une commande
L’acheteur doit avoir la capacité juridique de contracter.

 

Article 3 Présentation des fiches des produits                                                                           

Les fiches publiées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ont pour objectif de représenter au mieux les produits. Les fiches produits comportent au moins une photo et les caractéristiques techniques essentielles.

 

Article 4 : Prix des produits                                                                                                    

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de la commande, frais bancaires particuliers et frais d'emballage ou droits de douane éventuels. Si un produit figurant sur le site comporte une erreur de prix supérieure à 20%, VARIO PECHE en informera le client pour que celui-ci décide ou non de maintenir sa commande au nouveau prix. Si l’erreur est inférieure à 20% VARIO PECHE effectuera la commande selon le prix erroné, sans pouvoir réclamer de compensation au client.

 

Article 5: traitement des commandes
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique "livraison"; VARIO PECHE n’assure pas directement la livraison mais s’adresse à des intermédiaires (envoi par transporteur privé ou par La Poste).
Si des articles sont indisponibles, VARIOPECHE en informera le client et se réserve la possibilité de lui fournir en remplacement des articles de même nature et d'une qualité et d'un prix au minimum équivalents ; le client a la possibilité de renvoyer ces produits de remplacement aux frais de VARIO PECHE (en mode standard) dans un délai de 14 jours à partir de leur réception. Toute commande non livrée ou non confirmée par mail au client par VARIO PECHE  dans un délai de 30jours à partir de sa transmission pourra faire l’objet d’une annulation par le client. 

 

Article 6 : paiement de la commande                                                                            

La commande n’est adressée qu’après encaissement du moyen de paiement. Le règlement par le client peut être effectué, à sa convenance,  par carte bancaire, chèque ou virement. En cas de paiement par chèque ou par virement, la date d’encaissement, fonction des circuits bancaires, étant de l’ordre d’une semaine, la commande ne sera donc adressée au client qu’après ce délai. Par contre, en cas de règlement sécurisé par carte bancaire et validé par le teneur du compte du client, la commande sera traitée immédiatement. Par conséquent, dans le cas où un article serait indisponible et non remplacé, VARIO PECHE s’engage à en effectuer le remboursement par émission  d’un chèque adressé au client avec les produits commandés disponibles.

Article 7: Réception des marchandises                                                                                        

En cas de colis détérioré ou manquant, l’acheteur devra émettre des réserves auprès du transporteur en précisant les dommages constatés (colis ouvert, abîmé, écrasé, manquant…) et mettre éventuellement sa responsabilité en cause. Il est précisé que par l’acceptation de la livraison sans réserves, l’acheteur devient  responsable de la marchandise reçue. VARIO PECHE ne peut être mis en cause  du fait de la faute du transporteur commise pendant le transport.                                                                           En cas de contestations sur la qualité des marchandises livrées, l’acheteur devra prévenir VARIO PECHE dans les 15 jours suivant leur réception. En cas d’erreur ou de malfaçons du fait de VARIO PECHE, les marchandises seront échangées aux frais exclusifs de VARIO PECHE ou à défaut remboursées.

                                                                                                                                                       

Article 8 :  Droit de rétractation     

En cas de non-convenance à ses attentes, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés (Art. L121-20 du code de la consommation) pour renvoyer l’article. Les frais d’emballage et d’envoi sont à la charge de l’acheteur. L’article ne doit pas avoir été utilisé et abîmé. Il doit être emballé et protégé avec le plus grand soin et être renvoyé complet  à VARIO PECHE dans son emballage d’origine avec la photocopie de la facture correspondante. Le remboursement du produit sera effectué par VARIO PECHE dès réception de la marchandise renvoyée.

 

Article 9 : Garantie des vices cachés

Dans l'hypothèse où les articles livrés présenteraient un vice caché, le client peut demander le remboursement intégral des sommes versées à condition de renvoyer les articles défectueux avec une note explicative et la photocopie de la facture d’achat. Les frais de retour (en mode standard) seront pris en charge par VARIO PECHE. Dans tous les cas la responsabilité de VARIO PECHE sera systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause figurant sur la facture d’achat.

 

Article 10 : utilisation des produits et responsabilité

En cas de disfonctionnement avéré des produits, VARIO PECHE s’engage à les remplacer à ses frais ou à les rembourser au client selon la valeur figurant sur la facture d’achat et sous réserve que le client les renvoie (en mode standard).

VARIO PECHE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 

Article 11 : accès au Site
VARIO PECHE autorise ses clients à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice à VARIO PECHE. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de VARIO PECHE à quelque titre que ce soit. Toute utilisation des  logos,  marques ou graphismes nécessitent une autorisation préalable expresse et écrite de VARIO PECHE.
Les utilisateurs du Site peuvent adresser par mail à l’adresse suivante «  variopeche@wanadoo.fr » ou sur le site  des critiques, commentaires, suggestions ou autres documents sous réserve que leur contenu ne soit pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatique.

Article 12 : Protection des données personnelles
VARIO PECHE s’engage à protéger et à ne pas divulguer  les données personnelles des clients, sans autorisation expresse et écrite de leur part.

 

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la règlementation française.

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut de solution amiable, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et notamment en ce qui concerne les litiges commerciaux  à  la compétence exclusive du tribunal de commerce du domicile de VARIO PECHE.

 

 

 

 


 

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